Si le nombre de foyers autoconsommateurs d’énergie électrique se situe aujourd’hui autour de 20 000, il pourrait atteindre les 600 000 en 2023 et les 4 millions en 2030. En effet, après le lancement des offres d’autoconsommation aux foyers, l’année 2018 pourrait voir se multiplier les expérimentations d’autoconsommation collective. La blockchain s’invite également dans le sujet, contribuant à son essor. Très attendues par la filière, la Commission de régulation de l’énergie a rendu publiques fin janvier une partie de ses décisions en matière de tarifs.
Vue aérienne d’un immeuble équipé de panneaux solaires à Munich – Crédit photo Julian Wildner en CC
Sujet phare de ces dernières années, l’autoconsommation pourrait contribuer à transformer le système électrique jusqu’alors très centralisé. Fin 2017, 20 000 foyers produisaient eux-mêmes leur énergie pour une partie de leur consommation (autour de 20 %), selon Enedis. Ils étaient seulement 8 000 en début d’année. Le nombre de foyers ayant opté pour l’autoconsommation est attendu de doubler tous les ans pour atteindre les 600 000 en 2023, selon Nicolas Couderc, l’un des directeurs d’EDF Énergies nouvelles.
C’est à l’occasion d’un séminaire sur l’autoconsommation d’électricité renouvelable organisé par la CRE, que Xavier Piechaczyk, membre du directoire RTE a tracé la perspective : « A l’horizon 2030, il pourrait y avoir 4 millions d’autoconsommateurs en France. Cela représenterait une production annuelle comprise entre 9 et 20 TWh, soit au maximum environ 4 % de la consommation électrique française ». Une estimation confirmée par le Président d’Enedis et de Think SmartGrids, Philippe Monloubou, qui voit, à moyen terme, 10 % des consommateurs produire tout ou partie de l’électricité qu’ils consommeront. A titre de comparaison, il y aurait déjà 1,5 millions d’autoconsommateurs en Allemagne.
« Les foyers concernés économiseraient en moyenne 100 euros par an sur leur facture d’énergie », selon RTE. « Si c’est un point positif pour les consommateurs, ce n’est pas « neutre » pour le système électrique, notamment pour les gestionnaires du réseau qui sont rémunérés en fonction de la quantité de courant qu’ils transportent ».
Un cadre réglementaire et tarifaire en cours d’évolution
Une vaste concertation
Pour anticiper cette évolution « inéluctable et souhaitable », la CRE a lancé le 12 septembre, lors d’une conférence-débat qui a rassemblé plus de 600 acteurs, une vaste concertation de toutes les parties concernées : industriels, collectivités, consommateurs, gestionnaires de réseaux, parlementaires, énergéticiens.
Les cinq thèmes retenus pour ces ateliers étaient l’autoconsommation individuelle, l’autoconsommation collective, les mécanismes actuels de soutien, le cadre contractuel (complexe dans le cas de l’autoconsommation collective) et les offres de fourniture.
Suite aux ateliers, trois appels à contributions ont été lancés sur les sujets suivants : tarifs & offres de fourniture, cadre contractuel et mécanismes de soutien. En parallèle, la CRE a également sollicité ses homologues européens, pour recueillir des données sur le développement de l’autoconsommation chez nos voisins européens et comparer les différents mécanismes de soutien et cadres de régulation mis en place.
La CRE présentera dans les prochaines semaines ses recommandations sur le cadre à donner à l’autoconsommation.
Une décision sur les tarifs attendus au premier semestre
Un des enjeux les plus sensibles est celui de la tarification. L’autoconsommation entraîne, en effet, des transferts de charge entre les autoconsommateurs et les autres consommateurs qui pourraient devenir significatifs si ce modèle se développait massivement et qui pourraient donc nécessiter de modifier certains dispositifs.
« Dans le système actuel, le développement de l’autoconsommation / autoproduction conduit à réduire l’assiette de perception de différentes taxes et contributions : la fiscalité générale (TVA), la CSPE ainsi que d’autres taxes, notamment locales. Par ailleurs, s’agissant du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE), l’autoconsommation / autoproduction implique des transferts de charges des autoconsommateurs vers les autres utilisateurs des réseaux, liés à la diminution de la part variable de leur facture, sans pour autant que cela n’induise une diminution du dimensionnement des réseaux. Ceci pose ainsi la question de l’évolution de la structure du TURPE en prévision du possible développement de l’autoconsommation / autoproduction, au regard notamment de l’équilibre entre la part assise sur la puissance et celle assise sur l’énergie », selon le Ministère de l’Ecologie.
Le gouvernement précédent avait exonéré l’autoconsommation du paiement de la CSPE – qui finance les tarifs d’achat, la péréquation et les tarifs sociaux -, de la taxe sur la consommation finale d’électricité (perçue par les collectivités) et de la TVA. L’impact financier est aujourd’hui modeste mais pourrait atteindre millions 650 millions d’euros si les 4 millions d’autoconsommateurs prévus étaient exonérés de taxes.
Ultime étape de la concertation, la CRE vient de lancer une consultation publique sur les sujets tarifaires. Une décision sur la TURPE autoconsommation individuelle et collective est désormais attendue pour le 1er semestre 2018.
Une amorce de réponse apportée par la CRE dès le mois de février
Dans sa délibération N° 2018-027, datée du 15 février 2018, la CRE dévoile une partie de ces intentions en terme de mécanismes d’encadrement et de soutien à l’autoconsommation. L’objectif est de permettre « une rentabilité raisonnable et proportionnée aux bénéfices qu’elle apporte au système électrique dans son ensemble ». C’est principalement le cadre individuel pour lequel les éléments formulés sont les plus précis. L’autoconsommation collective devra quant à elle attendre la fin de la consultation en cours, prévue pour le 23 mars prochain.
Sur le TURPE, le régulateur reconnait que « dans le cadre actuel, les exonérations de taxes et de contributions pour l’énergie autoconsommée permettent à plusieurs catégories d’installation photovoltaïque en autoconsommation d’être rentables sans soutien direct complémentaire », après avoir préalablement précisé que « les pouvoirs publics accompagnent et encouragent le développement de l’autoconsommation ». Laissant alors présager qu’il n’y aura pas « à ce stade une évolution complémentaire » du tarif de réseau pour l’autoconsommation individuelle. En parallèle de quoi, une indemnisation de CSPE est clairement précisée dans la recommandation n°7.
D’autres préconisations d’ordre organisationnel viennent compléter le dispositif prévu, comme l’installation prioritaire de compteurs intelligents par les gestionnaires de réseau au autoconsommateurs, la mise en place d’une plateforme dématérialisée pour l’enregistrement des nouveaux sites de productions ou la mise en perspective des dispositifs d’incitation prévus avec ceux prévus pour l’ensemble de la filière photovoltaïque.
Les offres des opérateurs
EDF Énergies Nouvelles avait lancé en juin 2016 une offre dédiée aux particuliers : Mon soleil et moi. Un an plus tard, plus de 1 700 clients avaient déjà choisi cette offre. Leur taux moyen d’autoconsommation naturelle est de 60 % pour une installation solaire d’une puissance moyenne de 3 kWc. EDF ENR affirmait en juin dernier détenir environ 12 % de parts de marché de l’autoconsommation en habitat individuel. EDF ENR a lancé, en juin 2017, une offre d’autoconsommation collective, à destination des copropriétés, bailleurs sociaux et de tous types de logements verticaux qui souhaitent produire et consommer leur propre électricité.
Engie, pour sa part, propose, depuis mars 2017, le dispositif My Power, destiné aux propriétaires de maisons individuelles du sud de la France chauffées au tout-électrique.
Enercoop, le fournisseur d’électricité coopératif d’énergies renouvelables propose une offre autoconsommation à ses mille sociétaires dans la région Occitanie. L’opérateur accompagne ses clients dans la valorisation de leur surplus et finalise également une offre avec batterie de stockage.
Sur le même créneau, le fournisseur ekWateur a obtenu une licence autorisant le rachat de l’électricité sous Obligation d’Achat (OA). Les clients ekWateur disposant de moyens de production pourront donc revendre leur électricité verte directement à ekWateur. Si leur installation répond aux critères fixés par le Ministère de l’Energie, ils pourront bénéficier du tarif de rachat, autrefois réservé à EDF. La prise en charge logistique de l’installation des panneaux solaires est possible, grâce au partenariat entre ekWateur et la start-up In Sun We Trust.
Les attentes des consommateurs
Un sondage Opinionway, réalisé en 2016, pour le syndicat de l’énergie solaire Enerplan, révélait en 2016 que 47 % des Français se disent prêts à investir.
Deux sondages apportent un éclairage sur les attentes des consommateurs.
Selon une enquête commandée par Enedis à Harris, 48 % des Français « font preuve d’une appétence pour la production d’électricité à domicile et plus particulièrement les hommes (56 %), les plus jeunes (66 %) et les cadres et professions libérales (56 %). Si les motivations avancées sont autant économiques qu’écologiques, le souhait d’être « énergiquement indépendants » constitue une motivation presque aussi importante. 85 % d’entre eux estiment qu’un meilleur raccordement des foyers producteurs d’énergie renouvelable est un sujet important, voire prioritaire pour les prochaines années. Cette attente s’avère ainsi davantage citée que l’installation, au sein des foyers, de prises spécifiques permettant de recharger les véhicules électriques (importante pour 77 % des Français) et de compteurs connectés (56 %).
Selon une enquête réalisée par le même institut, à la demande de la Fondation Heinrich Böll et de la Fabrique Ecologique, 91 % des Français se disent favorables au fait de « favoriser l’autoconsommation de l’énergie produite de manière autonome par les particuliers, les communes et les Régions ».